J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00279
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Arrêté du 22 décembre 1998 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes
NOR : ECOI9801118A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, la renonciation de la société Union minière France SA à la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dite « concession de Cubières » (Lozère) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.